Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-840 du 30 août 2023 portant diverses mesures relatives aux régimes de retraite)

Le décret n° 2015-1012 du 18 août 2015 relatif aux conditions d'application des règles de cumul emploi retraite aux danseurs du ballet de l'Opéra national de Paris est abrogé.