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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-840 du 30 août 2023 portant diverses mesures relatives aux régimes de retraite)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-840 du 30 août 2023 portant diverses mesures relatives aux régimes de retraite)


L'article 1er du décret du 18 mars 2011 susviséest complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Toutefois, l'agent occupant un emploi qui ne relève pas d'une catégorie ouvrant droit, en vertu des dispositions régissant le régime spécial de retraite concerné, à l'abaissement de l'âge d'ouverture du droit à pension en raison des sujétions ou des risques inhérents aux fonctions exercées peut, sur autorisation de son employeur, être maintenu en fonctions, jusqu'à l'âge de soixante-dix ans.
« Le refus d'autorisation est motivé. »