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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-839 du 30 août 2023 relatif aux assurés du régime spécial de la Banque de France)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-839 du 30 août 2023 relatif aux assurés du régime spécial de la Banque de France)


Le décret du 23 mars 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier et au deuxième alinéas de l'article 1er, après les mots : « Banque de France », sont insérés les mots : « recrutés avant le 1er septembre 2023 » ;
2° Au premier alinéa de l'article 2, après le mot : « actifs », sont insérés les mots : « recrutés avant le 1er septembre 2023 ».