Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-839 du 30 août 2023 relatif aux assurés du régime spécial de la Banque de France)

Le 9° de l'article R. 711-1 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes :
« 9° La Banque de France, pour les agents titulaires recrutés avant le 1er septembre 2023 ; ».