Article 1 AUTONOME (Décision du 29 août 2023 modifiant la décision du 23 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))
Article 1 AUTONOME (Décision du 29 août 2023 modifiant la décision du 23 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))
A l'article 12 de la décision du 23 août 2022 susvisée, les mots : « M. Casimir Jean-Charles-Johnson, attaché d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Mme Claire Beffaral, agente contractuelle ».