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Article 2 AUTONOME (Décision du 30 août 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 2 AUTONOME (Décision du 30 août 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


La décision du 27 décembre 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CPAE1835900S) et la décision du 22 décembre 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CCPE2138586S) sont abrogées.