Délégation est donnée à Mme Sylvie Fromonteil, administratrice des finances publiques et cheffe du département comptable ministériel, à Mme Chantal Bouteille, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, à Mme Léa Joudon, inspectrice des finances publiques et à M. Elimane Dème, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés.