Article 2 AUTONOME (Décision du 29 août 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 29 août 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 16 janvier 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2301607S) est abrogée.