Article 3 AUTONOME (Décision du 29 août 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 3 AUTONOME (Décision du 29 août 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 3 juillet 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2318330S) est abrogée.