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Article 1 AUTONOME (Décision du 29 août 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 1 AUTONOME (Décision du 29 août 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Délégation est donnée à M. Patrick Soundorom, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, à Mme Stéphanie Smaghe, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, à Mme Vy-Dan Delpech, attachée principale d'administration, à Mme Estelle Thiebaut inspectrice des finances publiques, à M. Patrick Assoni, inspecteur des finances publiques, et à M. Abdelmajid Hamlaoui, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, ainsi que les actes de gestion courante associés.