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Article 3 AUTONOME (Décision du 29 août 2023 portant délégation de signature (Contrôle général économique et financier))

Article 3 AUTONOME (Décision du 29 août 2023 portant délégation de signature (Contrôle général économique et financier))


La décision du 16 juin 2023 portant délégation de signature (Contrôle général économique et financier) est abrogée.