Le livre VII du même code est ainsi modifié :
1° Le 11° du I de l'article L. 712-7 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« 11° Le règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) n° 1095/2010, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 806/2014 et (UE) 2015/2365, ainsi que les directives 2002/47/ CE, 2004/25/ CE, 2007/36/ CE, 2014/59/ UE et (UE) 2017/1132 ;
« 12° Le règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, et modifiant les règlements (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 909/2014 et la directive 2014/65/ UE. » ;
2° Aux articles L. 771-1 et L. 781-1, après les mots : « n° 2020/1503 du 7 octobre 2020 », sont insérés les mots : «, n° 2021/23 du 16 décembre 2020 » ;
3° Au tableau du I des articles L. 783-2, L. 784-2 et L. 785-2 :
a) La ligne :
«
|
L. 612-1, à l'exception du III, du deuxième au huitième alinéa du IV, du V au VIII |
la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
|
L. 612-1, à l'exception du III, du deuxième au huitième alinéa du IV, du V au VIII |
l'ordonnance n° 2023-836 du 30 août 2023 |
» ;
b) La ligne :
«
|
L. 612-39 à l'exception du dixième, du onzième et du dernier alinéas |
l'ordonnance n° 2020-1635 du 21 décembre 2020 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
|
L. 612-39 à l'exception du dixième, du onzième et du vingtième alinéas |
l'ordonnance n° 2023-836 du 30 août 2023 |
» ;
4° Au tableau du I des articles L. 783-4, L. 784-4 et L. 785-3 :
a) La ligne :
«
|
L. 613-34 à l'exception de son III et L. 613-34-1 à l'exception de ses 2°, 3°, 8° et 25° |
l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 |
»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«
|
L. 613-34 à l'exception de son III |
l'ordonnance n° 2023-836 du 30 août 2023 |
|
L. 613-34-1 à l'exception de ses 2°, 3°, 8° et 25° |
l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 |
» ;
b) La ligne suivante est ajoutée :
«
|
L. 613-71 à L. 613-77 |
l'ordonnance n° 2023-836 du 30 août 2023 |
».