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Article 1 AUTONOME (Décision n° 3/2023 du 24 août 2023 portant délégation de signature (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement))

Article 1 AUTONOME (Décision n° 3/2023 du 24 août 2023 portant délégation de signature (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement))


Délégation est donnée à compter du 1er septembre 2023 à Mme Airelle Niepce, secrétaire générale, pour signer, au nom du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, tous actes relatifs au fonctionnement de la commission.