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Article AUTONOME (Arrêté du 2 août 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel sur les pratiques contractuelles entre auteurs et producteurs d'animation du 15 juin 2023)

Article AUTONOME (Arrêté du 2 août 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel sur les pratiques contractuelles entre auteurs et producteurs d'animation du 15 juin 2023)


ANNEXE 3
FICHE RÉCAPITULATIVE DES ÉLÉMENTS NÉCESSAIRES AU CALCUL DES RÉMUNÉRATIONS EN APPLICATION DES ACCORDS TRANSPARENCE ET PRATIQUES CONTRACTUELLES


Pour les adaptations de l'œuvre, consulter les conditions de cession dans le contrat :


Titre Œuvre

Type de Contrat

Contrat de commande et de cession droits

Date de signature

Objet de la Cession de droits

Bible littéraire/ bible graphique / Arches / Scénario…

Société de production

Durée de cession des droits

Auteur

Agent (le cas échéant)

Nom

Prime d'Inédit (€ brut hors taxes)

Minimum Garanti (€ brut hors taxes)

Total

Base de Calcul Recettes

Série / Saison / Episode


Assiettes exploitations France/gestion individuelle :


AVANT AMORTISSEMENT

APRES AMORTISSEMENT

Auteur

Agent (le cas échéant)

Auteur

Agent (le cas échéant)

% prix public

Vidéo : GC ou % CA net éditeur

% RNPP-A


Assiette exploitations Internationales/gestion individuelle :


AVANT AMORTISSEMENT

APRES AMORTISSEMENT

Auteur

Agent (le cas échéant)

Auteur

Agent (le cas échéant)

% RNPP-A


Autres éléments liés à la rémunération de l'auteur (le cas échéant) ?