ANNEXE 2
LETTRE TYPE DE COMMANDE D'ÉCRITURE D'ARGUMENT OU PITCH
La société X (ci-après désignée « le Producteur Délégué ») produit une série d'animation composée de x épisodes d'une durée approximative de x minutes, intitulée provisoirement ou définitivement « Titre », sur la base du concept suivant :
{Présentation sommaire du concept initial}
désignée ci-après « la Série ».
Dans ce cadre, le producteur délégué a commandé à Mr/Mme Y (ci-après désignée « l'Auteur ») l'écriture d'un argument (ou « pitch »).
Conformément à l'Accord interprofessionnel sur les pratiques contractuelles entre auteurs et producteurs d'animation en date du 15 juin 2023, l'argument est défini comme suit :
« L'Argument (ou PITCH) est un texte qui présente la thématique de l'épisode, l'intrigue principale au travers de l'objectif du ou des protagonistes principaux, ainsi que la piste d'une éventuelle sous intrigue, dans le cadre défini par la bible littéraire.
Format : quelques lignes à une demi-page maximum »
L'Auteur a d'ores et déjà remis l'argument au Producteur Délégué.
Ou :
L'Auteur a remis l'argument au producteur délégué en date du.
Cet argument a été retenu et validé par le producteur délégué en vue du développement éventuel d'un épisode.
En contrepartie de l'écriture de l'argument, le producteur délégué versera à l'Auteur à la signature des présentes la somme fixe de xx € HT (xx euros hors-taxes).
Dans l'hypothèse où le diffuseur et/ou les coproducteurs de la Série ne retenait(ent) pas cet argument tel qu'accepté par le producteur délégué, la somme versée à l'Auteur lui resterait définitivement acquise. Elle aurait dans ce cas la nature de droits d'auteur versés en application de l'article L. 131-4 1° du code de la propriété intellectuelle.
Si l'argument accepté par le producteur délégué était également accepté par le diffuseur et/ou les coproducteurs de la Série, la somme forfaitaire perçue par l'Auteur viendrait en déduction de la première échéance de paiement de l'épisode correspondant qui lui serait commandé par le producteur délégué.
Dans ce cas, le producteur délégué s'engage à envoyer à l'auteur un projet de contrat de commande d'écriture de cet épisode et de cession des droits afférents, à négocier de bonne foi entre eux, au plus tard au terme d'un délai de (à définir) à compter de la signature des présentes par les parties.
Fait à (lieu)
Le (date)