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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel sur les pratiques contractuelles entre auteurs et producteurs d'animation du 15 juin 2023)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel sur les pratiques contractuelles entre auteurs et producteurs d'animation du 15 juin 2023)


Le secrétaire général au ministère de la culture et le président du Centre national du cinéma et de l'image animée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que l'accord interprofessionnel sur les pratiques contractuelles entre auteurs et producteurs d'animation du 15 juin 2023 qui y est annexé, au Journal officiel de la République française.