Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 août 2023 portant pérennisation de l'organisation de la division technique du service de la navigation aérienne océan Indien)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 août 2023 portant pérennisation de l'organisation de la division technique du service de la navigation aérienne océan Indien)
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.