Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 août 2023 portant pérennisation de l'organisation de la division technique du service de la navigation aérienne océan Indien)

L'arrêté du 22 juin 2017 modifié portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne océan Indien est abrogé.