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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées)


L'article R. 211-23 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « par irrigation » sont remplacés par les mots : « dans les conditions prévues par la section 8 du chapitre Ier du titre Ier du livre II du présent code » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé.