Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-834 du 29 août 2023 relatif à la date de mise à la consommation des vins d'appellation d'origine protégée)

Au troisième alinéa de l'article D. 645-17 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « en fonction d'une période d'élevage des vins » sont supprimés.