A l'article 10 de l'arrêté du 20 décembre 2021 susvisé, il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° Diligente les procédures d'acceptation et de modification des dons consentis au service de santé des armées et aux organismes qui en relèvent, sans préjudice des attributions de la direction des affaires juridiques. »