Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 août 2023 relatif à l'inspection du commissariat des armées et modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées)

L'arrêté du 27 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 16, le II est abrogé ;
2° A l'article 17, le III est abrogé.