Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 août 2023 relatif à l'inspection du commissariat des armées et modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées)
Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 août 2023 relatif à l'inspection du commissariat des armées et modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées)
Au IV de l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2015 susvisé, il est ajouté un 4° ainsi rédigé : « 4° Les stations de transmissions implantées au sein d'un ouvrage souterrain. »