Article 2 AUTONOME (Décret n° 2023-833 du 29 août 2023 portant abrogation du décret n° 96-644 du 16 juillet 1996 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme)

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'août 2023.