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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-831 du 28 août 2023 relatif au financement de la formation professionnelle des avocats)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-831 du 28 août 2023 relatif au financement de la formation professionnelle des avocats)


L'article 5 est ainsi modifié :
1° Aux premier et dernier alinéas, les mots : « lettre recommandée avec demande d'avis de » sont remplacés par les mots : « tout moyen conférant date certaine à sa » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « le barreau » sont remplacés par les mots : « l'ordre » ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « à l'ordre et au centre » sont remplacés par les mots : « aux ordres et aux centres ».