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Article AUTONOME (Arrêté du 23 août 2023 constatant pour 2023 les départements en difficulté ou frontaliers au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac)

Article AUTONOME (Arrêté du 23 août 2023 constatant pour 2023 les départements en difficulté ou frontaliers au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac)


ANNEXES
ANNEXE 1
DÉPARTEMENTS DONT LE MONTANT ANNUEL DES LIVRAISONS DE TABACS MANUFACTURÉS EST INFÉRIEUR EN 2022 D'AU MOINS 5 % À CELUI DE 2012
(Départements en difficulté au titre de l'année 2023)


02

Aisne

08

Ardennes

51

Marne

52

Haute-Marne

54

Meurthe-et-Moselle

55

Meuse

57

Moselle

59

Nord

66

Pyrénées-Orientales

67

Bas-Rhin

68

Haut-Rhin

90

Territoire de Belfort