Article 3 AUTONOME (Décision du 21 août 2023 portant fin de fonctions au Contrôleur général des lieux de privation de liberté)

Mme Chantal BAYSSE est nommée, au 1er octobre 2023, contrôleure au titre de l'article 3 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé.