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Article 2 AUTONOME (Décision du 21 août 2023 portant fin de fonctions au Contrôleur général des lieux de privation de liberté)

Article 2 AUTONOME (Décision du 21 août 2023 portant fin de fonctions au Contrôleur général des lieux de privation de liberté)


Il est mis fin aux fonctions de contrôleur exercées au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé de Mme Chantal BAYSSE, directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation, faisant valoir ses droits à la retraite au 1er octobre 2023.