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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation »)

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation »)


L'arrêtédu 13 avril 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Il est inséré un article 1er bis indiquant la mention suivante :


« Art. 1 bis.-A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, à l'exception de l'annexe IV, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ” » ;


2° Le titre de l'annexe IV « tableau d'équivalences mention complémentaire de niveau IV animation-gestion de projets dans le secteur sportif » est complété par : « certificat de spécialisation de niveau 4 animation-gestion de projets dans le secteur sportif » ;
3° Le tableau récapitulatif d'équivalences est complété par la colonne ci-après qui est placée entre les deux colonnes existantes :
«


MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
CERTIFICAT DE SPÉCIALISATION “ ANIMATION-GESTION DE PROJETS DANS LE SECTEUR SPORTIF “

Certificat de spécialisation “ animation-gestion de projets dans le secteur sportif ”, dominante “ Activités Physiques pour Tous “

Certificat de spécialisation “ animation-gestion de projets dans le secteur sportif ”, dominante “ Activités Aquatiques de la Natation ”


» ;
4° La mention : « Tableau récapitulatif des dispenses : Les titulaires de l'unité capitalisable 1 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport peuvent être dispensés à leur demande de l'épreuve 1 de la mention complémentaire “ animation-gestion de projets dans le secteur sportif ”. Les titulaires de l'unité capitalisable 2 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport peuvent être dispensés à leur demande de l'épreuve 2 de cette mention complémentaire » est remplacée par la mention suivante : « Tableau récapitulatif des dispenses : Les titulaires de l'unité capitalisable 1 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport peuvent être dispensés à leur demande de l'épreuve 1 de la mention complémentaire “ animation-gestion de projets dans le secteur sportif ” ou de l'épreuve 1 du certificat de spécialisation “ animation-gestion de projets dans le secteur sportif ”. Les titulaires de l'unité capitalisable 2 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport peuvent être dispensés à leur demande de l'épreuve 2 de cette mention complémentaire ou de l'épreuve 2 de ce certificat de spécialisation » ;
5° Le second tableau est complété par la colonne ci-après qui est placée entre les deux colonnes existantes :
«


Epreuves et unités du certificat de spécialisation “ Animation-gestion de projets dans le secteur sportif ”

E1/ U1-Prendre en compte les spécificités des publics et de la structure d'exercice

E2/ U2-Mettre en œuvre un projet d'animation


».