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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-824 du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation »)

Données brutes

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-824 du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation »)

Le titre VII du livre III du même code est ainsi modifié :
1° Le I de l'article D. 375-2 est ainsi modifié :
a) Les lignes :
«

»
sont remplacées par la ligne suivante :
«

» ;
b) Les lignes :
«

»
sont remplacées par la ligne suivante :
«

» ;
c) Les lignes :
«

»
sont remplacées par la ligne suivante :
«

» ;
d) Les lignes :
«

»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«

» ;
e) Les lignes :
«

»
sont remplacées par la ligne suivante :
«

» ;
2° Le II de l'article D. 375-2 est ainsi modifié :
a) Au 65°, les mots : « La mention complémentaire est préparée » sont remplacés par les mots : « Le certificat de spécialisation est préparé » ;
b) Aux a, b et c du 67°, les mots : « la mention complémentaire » sont remplacés par les mots : « le certificat de spécialisation » ;
3° Les articles D. 376-2 et D. 377-2 sont ainsi modifiés :
a) Les lignes :
«

»
sont remplacées par la ligne suivante :
«

» ;
b) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
c) Les lignes :
«

»
sont remplacées par la ligne suivante :
«

» ;
d) Les lignes :
«

»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«

» ;
e) Les lignes :
«

»
sont remplacées par la ligne suivante :
«

» ;
4° Le II de l'article D. 376-2 est ainsi modifié :
a) Au 51°, les mots : « La mention complémentaire » sont remplacés par les mots : « Le certificat de spécialisation » ;
b) Aux a, b et c du 52°, les mots : « la mention complémentaire » sont remplacés par les mots : « le certificat de spécialisation » ;
5° Le II de l'article D. 377-2 est ainsi modifié :
a) Au 55°, les mots : « La mention complémentaire » sont remplacés par les mots : « Le certificat de spécialisation » ;
b) Aux a, b et c du 56°, les mots : « la mention complémentaire » sont remplacés par les mots : « le certificat de spécialisation ».