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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2023 portant reconduction dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2023 portant reconduction dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))


M. Christian Roux, conseiller référendaire honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2023, pour une période de trois ans.