Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2023 portant reconduction dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))

M. Pierre Jamet, conseiller maître honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2023, jusqu'au 16 décembre 2025.