Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2023 portant reconduction dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2023 portant reconduction dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))
Mme Corinne Bosredon, présidente de section honoraire, est reconduite dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2023, pour une période de trois ans.