Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-823 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif)

L'article 1er du décret du 25 février 2019 susviséest ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots : « les décrets du 6 octobre 1950 et du 26 août 2005 susvisés » sont remplacés par les mots : « le décret du 6 octobre 1950 susvisé » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 29° Les parts fonctionnelles versées en application du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 modifié instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré et du décret n° 2013-790 du 30 août 2013 modifié instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré. »