Le II du chapitre III du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Alsace ", homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est remplacé par le texte suivant :
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
TSA 30003
93555 - MONTREUIL Cedex
Tél. : (33) (0)1.73.30.38.00
Fax : (33) (0)1.73.30.38.04
Courriel : contact@inao.gouv.fr.
Le contrôle du respect du présent cahier des charges est effectué sur la base d'un plan de contrôle approuvé et par un organisme tiers offrant des garanties de compétence, d'impartialité et d'indépendance ayant reçu délégation de l'INAO.