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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 août 2023 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 août 2023 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace »)


Le IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
1° Au 1° au premier paragraphe la référence« 2019 » est remplacée par « 2022 » ;
2° Au a du 1° au paragraphe relatif au département du Bas-Rhin :


- le nom de la commune « Gimbrett-Berstett » est remplacé par les mots : « Gimbrett (commune associée, rattachée à Berstett) » ;
- le nom de la commune « Oberhoffen les Wissembourg » est remplacé par : « Oberhoffen-lès-Wissembourg » ;


3° Au a du 2°, à la suite de dates est ajouté : « , et 30 novembre 2022 ».