L'article 12 est ainsi modifié :
1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-La direction des ressources humaines définit et met en œuvre la politique de recrutement et de formation des personnels. Elle est responsable de l'accompagnement des agents et de leurs familles, notamment dans la préparation de leur expatriation et de leur retour en France. Elle est chargée des politiques de diversité et d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Elle est compétente pour le recrutement des agents bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, pour la mise en place des aménagements de leurs postes de travail et pour tous les dispositifs dont ils bénéficient, y compris de promotion par la voie du détachement.
« La sous-direction de la stratégie des ressources humaines est responsable de la définition des politiques de gestion des ressources humaines et des politiques statutaires du ministère des affaires étrangères. Elle est chargée de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences et conduit les travaux dans ce domaine, en lien avec les autres services de la direction des ressources humaines et des directions concernées du ministère. Elle est chargée de la gestion du plafond d'emplois ministériel et de la politique des rémunérations. Elle prépare le budget en liaison avec la direction des affaires financières. Elle est chargée du dialogue de gestion avec les responsables de programme, les directions et les postes diplomatiques et consulaires. Elle est chargée de la conception et de la mise en œuvre des politiques de gestion à l'égard des personnels recrutés sur des contrats soumis au droit local par les services dépendant du ministère des affaires étrangères implantés à l'étranger. Elle est chargée de l'animation du dialogue social avec les représentants du personnel et de la mise en œuvre des dispositions régissant l'exercice du droit syndical. Elle organise les élections professionnelles et les travaux des instances de dialogue social siégeant en administration centrale, sous réserve des compétences de la sous-direction de l'attractivité et des recrutements et de la délégation à la solidarité et à l'engagement. Elle coordonne, en lien avec la direction du numérique, les projets numériques dans le domaine des ressources humaines et en assure la maîtrise d'ouvrage. Elle élabore les annuaires professionnels du ministère.
« La sous-direction de l'attractivité et des recrutements est responsable des concours et examens professionnels, ainsi que du recrutement des agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée déterminée, y compris ceux recrutés sur des contrats de droit public dénommés Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat. Elle est également chargée, en liaison avec les postes diplomatiques concernés, du recrutement des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères et des experts techniques internationaux. Elle participe à l'instruction des dossiers relatifs à l'indemnisation du chômage des personnels du ministère des affaires étrangères privés d'emploi. Elle accompagne de façon individualisée les agents en fin de mission afin de faciliter leur retour à l'emploi après un parcours au ministère des affaires étrangères. Elle assure la gestion des apprentis recrutés par le ministère et des stages effectués par des étudiants au sein des services du ministère. Elle assure le secrétariat de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public du ministère.
« La sous-direction des parcours est chargée de l'affectation, de l'accompagnement individualisé et du conseil en parcours professionnel des fonctionnaires et agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée indéterminée du ministère des affaires étrangères. Elle conduit le processus de titularisation des fonctionnaires stagiaires et des agents contractuels recrutés dans le cadre de dispositifs spécifiques et prépare les listes d'aptitude et tableaux d'avancement. Elle est chargée de l'instruction des dossiers de pension civile des fonctionnaires du ministère des affaires étrangères.
« La délégation à la solidarité et à l'engagement est chargée de la communication interne de la direction générale de l'administration et de la modernisation. Elle est responsable de l'action sociale et de la médecine de prévention. Elle est compétente en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail et assure à ce titre le secrétariat des formations spécialisées des comités sociaux d'administration ministériels et d'administration centrale. Elle est chargée de la conception et de la mise en œuvre des politiques concourant à une meilleure qualité de vie au travail. Elle est compétente en matière d'accidents du travail et de service et de maladies professionnelles. Elle assure le secrétariat du conseil médical ministériel et de la commission des rentes.
« La délégation à la mobilité recherche, identifie et promeut les mobilités à l'extérieur du ministère, en lien avec la délégation à l'encadrement supérieur pour ce qui concerne les agents relevant du vivier de cette dernière. Elle est chargée du recrutement, par la voie du détachement ou de la position normale d'activité, de fonctionnaires n'appartenant pas au ministère. » ;
2° Au VII, les mots : « La délégation des affaires générales à Nantes » sont remplacés par les mots : « La délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes ».