L'article 10 est ainsi modifié :
1° Au début du quatrième alinéa, les mots : « Les sous-directions de l'Allemagne et de l'Europe alpine et adriatique, de l'Europe occidentale et nordique, de l'Europe centre-orientale et balte et de l'Europe méditerranéenne » sont remplacés par les mots : « Les sous-directions “ Europe 1 ” et “ Europe 2 ” » ;
2° Après le quatrième alinéa sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« La sous-direction “ Europe 1 ” est compétente pour les Etats suivants : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suisse, République tchèque.
« La sous-direction “ Europe 2 ” est compétente pour les Etats suivants : Andorre, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Malte, Norvège, Monaco, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Saint-Siège, San Marin, Suède, Turquie. ».