Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 août 2023 définissant le contingentement annuel relatif à l'octroi de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin pour l'année 2024)

Le contingent annuel de médailles d'honneur de l'engagement ultramarin à titre normal pour l'année 2024 est fixé à :

- 700 pour l'échelon bronze ;
- 70 pour l'échelon argent.