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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2023 portant institution d'une régie de recettes auprès du service national de police scientifique (SNPS))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2023 portant institution d'une régie de recettes auprès du service national de police scientifique (SNPS))


Le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.