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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-820 du 24 août 2023 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-820 du 24 août 2023 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)


L'article 8 du décret du 12 août 2013 susviséest ainsi modifié :
1° Au sixième et au quinzième alinéa, les mots : « Le service du pilotage et des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « Le service de la performance et des ressources » ;
2° Après le 7°, il est inséré un 8° ainsi rédigé :
« 8° La mission numérique. » ;
3° Au quinzième alinéa, devenu le seizième alinéa, la phrase : « Sans préjudice des compétences d'autres services du ministère, il a pour tâche de définir les besoins et suivre les systèmes d'information et de communication de la direction générale. » est supprimée ;
4° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La mission numérique, sans préjudice des compétences d'autres services du ministère, est chargée de définir les besoins et de suivre les systèmes d'information et de communication de la direction générale. Elle élabore la stratégie de transformation par le numérique. »