Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 août 2023 modifiant l'arrêté du 9 mai 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 août 2023 modifiant l'arrêté du 9 mai 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))
Le second alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 9 mai 2023 susvisé est modifié comme suit : Les mots : « M. Alban Boittiaux » sont remplacés par les mots : « Mme Chantal Djoutsa Tchafack » et les mots : « Coretha Florentin » sont supprimés.