Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 août 2023 modifiant l'arrêté du 9 mai 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))

Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 9 mai 2023 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « M. Jean-François Pons, chef du département des ressources » sont remplacés par les mots : « Mme Sophie Delormas, cheffe du département des ressources ».