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Article AUTONOME (Décision n° 2023-1035 du 16 mai 2023 autorisant la société CLEVIA à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance)

Article AUTONOME (Décision n° 2023-1035 du 16 mai 2023 autorisant la société CLEVIA à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance)


Lorsque le prestataire fait appel à des sous-traitants ou mandataires, il veille dans les relations contractuelles avec ceux-ci, au respect des obligations de l'arrêté du 3 mai 2006 pris en application de l'article R. 1-2-6 du code des postes et des communications électroniques relatif aux obligations des prestataires de services postaux titulaires d'une autorisation.