Le titulaire de la présente autorisation respecte les conditions suivantes, conformément au code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles R. 1-2-1 à R. 1-2-8, et à l'arrêté du 3 mai 2006 pris en application de l'article R. 1-2-6 du code des postes et des communications électroniques relatif aux obligations des prestataires de services postaux titulaires d'une autorisation.