Articles

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2023-1035 du 16 mai 2023 autorisant la société CLEVIA à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance)

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2023-1035 du 16 mai 2023 autorisant la société CLEVIA à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance)


Le directeur Internet, Presse, Postes et Utilisateurs de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse notifie la présente décision et son annexe à la société CLEVIA. La présente décision sera mentionnée au Journal officiel de la République française.