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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-1035 du 16 mai 2023 autorisant la société CLEVIA à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-1035 du 16 mai 2023 autorisant la société CLEVIA à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance)


L'autorisation est délivrée pour une durée de quinze ans à compter de la date de signature de la présente décision. Cette autorisation est renouvelable.