Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-1035 du 16 mai 2023 autorisant la société CLEVIA à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance)
Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-1035 du 16 mai 2023 autorisant la société CLEVIA à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance)
La société CLEVIA est autorisée à offrir des prestations de services postaux relatifs aux envois de correspondance transfrontière sortante dans les conditions fixées en annexe et dans le respect des dispositions légales et réglementaires.