Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2020 relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France)

Au troisième alinéa de l'article 8, après les mots : « contestation des résultats », sont insérés les mots : «, dans le respect des modalités de l'article 9 ».