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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2020 relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2020 relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France)


L'article 4 est ainsi modifié :
1° Après la deuxième phrase du premier alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ce suppléant doit être éligible également, et ne pas appartenir au même sous-ensemble de la liste la liste électorale que le titulaire. » ;
2° Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ;
3° Au dernier alinéa, après le mot : « contestables », sont insérés les mots : «, dans le respect des modalités de l'article 9, ».